Mentions Légales 

Les mentions légales et la politique de gestion des données du site sont présentées ci-dessous.

 

 

Propriété du site

  • Le site nom-du-site est la propriété de nom société, créée en année, et basée adresse complete.
  • Email : Veuillez utiliser le formulaires en ligne prévu à cet effet.
  • Téléphone : numéro-de-tel
  • L’hébergeur du site est la société ACID-Solutions
  • Conception et réalisation graphique : ACID-Solutions
Encoche

Collecte des données personnelles

Le Responsable du traitement de vos données est nom société et/ou de la personne en charge du traitement des données.

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des besoins précis toujours en lien avec notre activité ;
  • Nous ne recueillons que les données qui nous sont nécessaires ;
  • Nous respectons la durée autorisée pour conserver vos données conformément à la loi ;
  • Vos données ne sont communiquées qu’aux administrations qui en ont l’utilité dans le cadre de leur mission réglementaire.

 

Utilisation des données personnelles

  • Vos données sont utilisées dans le cadre de nos missions citer votre (ou vos) exemple(s) d’utilisation de données
  • Les données à caractère personnel sont collectées de façon pertinente et nous nous limitons à ne collecter que les informations qui nous sont nécessaires.

 

Conservation des données personnelles

  • Nous nous engageons à conserver les données à caractère personnel selon la durée légale ;
  • Vos données sont conservées sur nos serveurs informatiques.

 

Droit à la modification, rectification ou retrait de vos données

  • Vous disposez des droits suivants :
  • Un droit d’accès à vos données : la personne concernée a le droit de demander des informations sur les données collectées et d’en connaître leurs usages ;
  • Un droit de rectification : la personne concernée a le droit de demander que ses données soient rectifiées ou complétées ;
  • Un droit d’effacement : la personne concernée a le droit de demander l’effacement définitif de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
  • Un droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données ;
  • Un droit de retrait : la personne concernée a le droit de retirer son consentement pour tous les traitements pour lesquels elles avaient été recueillies ;
  • Un droit de réclamation auprès de la CNIL : la personne concernée peut porter réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données constitue une violation du règlement général de la protection des données ;
  • Un droit de recours juridictionnel : la personne concernée peut former un recours juridictionnel soit contre l’autorité de contrôle (CNIL), soit contre le responsable du traitement des données.

 

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail à l’adresse suivante : votre.adresse@mail.

Afin d’éviter qu’une personne se fasse passer pour vous et puisse avoir accès à vos données personnelles, vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Cette copie sera détruite aussitôt que la vérification aura été faite.